Terms and Conditions of Sale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création et de maintenance de sites web fournies par [Raison sociale].

1. Prestations

Nos offres comprennent un frais de création unique et un abonnement mensuel incluant l’hébergement, les emails professionnels, la maintenance et le support, selon la formule choisie.

2. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable (20 %) est ajoutée le cas échéant. Les prix TTC sont affichés à titre indicatif.

3. Commande et paiement

La commande est validée au paiement du frais de création et du premier mois d’abonnement via Stripe. L’abonnement mensuel est ensuite prélevé automatiquement.

4. Durée et engagement

L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois, puis reconductible mensuellement. La résiliation s’effectue par email avec un préavis de 30 jours après la période initiale.

5. Délais de livraison

Les délais indicatifs (7 à 14 jours selon la formule) courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le service de création étant personnalisé et exécuté à la demande, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer une fois la production démarrée, avec accord exprès du client.

7. Propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en reste propriétaire. Le site reste hébergé et maintenu par [Raison sociale] pendant la durée de l’abonnement.

8. Responsabilité & litiges

Tout litige relève du droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action.

⚠️ Document type à faire valider par un juriste avant mise en production.